Conditions Générales de Vente

Harmofam LLP – www.harmoniefamiliale.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et aux prestations de coaching familial et parental conclues via le site www.harmoniefamiliale.com.
Elles régissent les relations entre Harmofam LLP (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

2. Identité du vendeur

Harmofam LLP
Société enregistrée à Londres, Royaume-Uni
Numéro d’enregistrement : OC454521
E-mail : contact@harmoniefamiliale.com
Site : www.harmoniefamiliale.com

3. Produits et services proposés

Le site propose :

• Des produits numériques : fichiers PDF, eBooks, guides, formations, ressources éducatives à télécharger après paiement.
• Des services de coaching : séances de coaching individuel en visioconférence.
• Tous les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les images et visuels sont fournis à titre illustratif.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire ou via Stripe.
Aucun autre frais n’est ajouté au montant total affiché avant validation de la commande.

5. Conclusion du contrat

La commande devient ferme après :

1. Validation du panier par le Client,
2. Acceptation des présentes CGV par case à cocher,
3. Paiement du montant total,
4. Réception d’un e-mail de confirmation de commande.

Le contrat de vente est alors réputé conclu.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail contenant un lien de téléchargement valable pour accéder à ses fichiers.
Aucun envoi physique ne sera effectué.

7. Prestations de coaching

Les séances de coaching sont effectuées en ligne à la date et à l’heure convenues d’un commun accord.
Le Client est responsable de disposer d’une connexion Internet stable.
En cas d’empêchement, toute annulation doit être notifiée 24h à l’avance.
Une reprogrammation est possible selon les disponibilités de la coach.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le Client a donné son accord préalable à l’exécution du contrat et renoncé expressément à son droit de rétractation.

Pour les services de coaching, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.

9. Responsabilité

Harmofam LLP ne peut être tenue responsable :

• des problèmes techniques liés au téléchargement ou à la connexion du Client ;
• de l’utilisation inappropriée des produits numériques ;
• de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des services ou contenus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, fichiers, et contenus proposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Harmofam LLP.
Toute reproduction, diffusion, modification ou commercialisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@harmoniefamiliale.com

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite à l’adresse e-mail ci-dessus.
S’il n’obtient pas satisfaction, il peut recourir à un service de médiation à la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de Harmofam LLP.

14. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er novembre 2025 et peuvent être modifiées à tout moment.
Toute nouvelle version remplace la précédente et entre en vigueur dès sa publication sur le site.